Types de sociétés : SA, SNC, SCS, SARL, EURL
Introduction :
En économie le terme société désigne une entreprise. C'est-à-dire une entité économique commerciale et autonome. Une société est créée et gérée par des personnes physiques ou des personnes morales dans le but de produire des biens et services et réaliser des bénéfices.
Généralement et selon le droit commercial de chaque pays on peut distinguer plusieurs types de sociétés :société anonyme SA, société en nom collectif SNC, société en commandite simple SCS, société par action SPA SCA, société à responsabilité limitée SARL, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL.
1/Société anonyme :
C'est une société dont les associés ne sont responsbles que dans la limite de leurs apports :par rapport à la limite de leur participation au capital social de la sociéte .
La direction de la sociéte est confiée à un conseil d'administration.La gestion quotidienne est confiée à un directeur et les approbations des comptes et les décisions sont confiées à l'assemblée générale.
Cette forme juridique est idéale pour des entreprises de grendes tailles qui visent une introduction en bourse et des activités à l'international.
2/ société en nom collectif
C'est une société dont les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales (c'est-à-dire que la faillite de la société conduit à la faillite de tous les associés). Chaque cession de parts doit s'appuyer sur l'accord unanime de tous les associés. Chaque associé à un statut de commerçant.
Dans la SNC, le nombre minimum d'associés est de deux. Le capital n'a pas de minimum ni de maximum.
Le décès de l'un des associés entraînera une dissolution de la société si aucune clause ne prévoit la continuation de la société après ce décès. Le renvoi du gérant ou la disparition de la confiance entre les associés peut entraîner aussi sa dissolution.
La société en nom collectif est assujettie à l'impôt sur le revenu et ce sont les associés qui sont imposés et non la société
3/ société en commandite simple SCS
La société en commandite simple est composée de deux types d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la société et ils sont des commerçants.
Par contre les commanditaires sont des associés qui sont responsables uniquement à concurrence de leurs apports et ils n'ont pas le statut de commerçants.
Le capital est composé de parts et non d'actions.
Ce type de société est très rare dans l'économie actuelle.
4/ société en commandite simple SCS, société par action SPA SCA
La société en commandite par actions est elle aussi composée de deux types d'associés les commanditaires et les commandités. Les commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et leur participation au capital. Les commandités (commerçants) sont indéfiniment responsables des passifs de la société.
5/Société à responsabilité limitée (SARL)
La principale caractéristique de la société à responsabilité limitée et de limiter le risque des associés et leur responsabilité vis-à-vis des dettes de la société. C'est-à-dire que les associés sont responsables dans la limite de leurs apports. Leur perte se limite à leur part du capital.
Les apports des associés peuvent-être en nature ou en numéraire.
En droit Français le capital minimum est de 1 €. Le nombre minimum d'associés est de deux.
6/L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
On l'appelle aussi société à responsabilité limitée unipersonnelle. La principale caractéristique de Eurl est qu'elle est constituée d'un seul associé. La responsabilité de l'associé est limitée au capital social (cette responsabilité peut s'étendre aux biens personnels de l'associé au cas où il a commis des fautes de gestion ou a signé des cautions personnelles).
En droit Français le capital minimum est de 1 €. Le nombre maximum d'associés est de un.
En droit Belge elle est appelée Société Privée à responsabilité Limitée Unipersonnelle SPRL.
Source/
lacompta.org (Comptabilité pour étudiants et professionnels/cours en ligne. )
- Teacher: khadidja bendouina